Politique de confidentialité

En bref

Nous appliquons le RGPD. La Pévèle Augmentée est une initiative citoyenne : nous collectons peu, nous ne vendons rien, nous ne vous suivons pas et vous pouvez tout télécharger ou tout effacer vous-même, depuis Mes données. Si vous n’avez pas de compte, la page exercer mes droits fonctionne avec votre seule adresse e-mail.

Responsable et contact

Vivien Le Moal, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 835 125 089 00028, Bourghelles 59830, éditeur de La Pévèle Augmentée, est responsable des traitements décrits ici. Pour exercer un droit ou poser une question : connexion@lapeveleaugmentee.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné (la loi ne l’impose pas à une structure de cette taille) ; le point de contact est le courriel ci-dessus.

Données et finalités

Le service traite les données strictement nécessaires à la connexion, au profil local, aux publications, inscriptions, échanges, signalements, préférences et opérations de sécurité. La date de naissance sert notamment à appliquer les protections d’âge ; la position précise n’est pas publiée.

Bases juridiques

L’exécution du service fonde la gestion du compte et des fonctions demandées. L’intérêt légitime fonde la sécurité, la prévention des abus et l’amélioration technique. Le consentement est demandé lorsque la loi l’impose, et vous pouvez le retirer à tout moment. Une obligation légale peut justifier la conservation ponctuelle d’éléments (comptabilité, réponse à une autorité judiciaire).

Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement. L’infrastructure principale, y compris la base de données et ses sauvegardes, est hébergée en France chez IKOULA NET SAS. Les courriels de connexion, et la lettre hebdomadaire si vous l’avez demandée, sont envoyés par le service de messagerie d’OVHcloud (France), qui reçoit votre adresse électronique pour ces seuls envois. Les fonds de carte (données © OpenStreetMap) sont servis par nos propres serveurs : votre navigateur ne contacte aucun service cartographique tiers. La météo affichée est demandée par nos serveurs au service Open-Meteo, sans aucune donnée vous concernant. La plateforme ne propose aucun paiement en ligne : les contributions des partenaires sont facturées puis réglées par virement, sans prestataire de paiement.

Nous ne vendons, ne louons et ne prêtons aucune donnée personnelle. Elles ne sont jamais utilisées pour de la publicité ciblée.

Signalements citoyens et communes

Lorsque vous déposez un signalement d’espace public, la commune concernée en devient destinataire : les agents municipaux qu’elle a nommément habilités peuvent lire le contenu du signalement, sa catégorie, sa localisation approximative et son historique de traitement, et en faire évoluer le statut.

Votre identité ne leur est pas transmise. L’écran des agents s’appuie sur une vue de la base de données dont les colonnes d’identification du déclarant sont absentes ; leur accès est en outre restreint, ligne par ligne, aux seuls signalements de leur propre commune. Chaque habilitation et chaque retrait d’habilitation est daté, motivé et conservé dans un journal d’audit.

La localisation que vous indiquez n’est jamais publiée avec sa précision d’origine : la carte publique n’en montre qu’une approximation. Vous conservez à tout moment l’accès à vos propres signalements et à leur suivi depuis votre compte.

Tri automatique. Chaque signalement est d’abord classé par des règles internes (catégorie, urgence, doublons). Si l’administration active l’assistant de tri, le texte du signalement, sans votre identité et après retrait des adresses e-mail et numéros de téléphone qu’il contiendrait, peut être transmis au service d’intelligence artificielle de Groq, société établie aux États-Unis, pour proposer une catégorie et une urgence. L’assistant ne décide de rien : il ne peut pas abaisser une urgence élevée et un agent traite le signalement. Évitez d’écrire des informations personnelles dans le texte d’un signalement.

Partenaires : aucun profilage

Les contenus des entreprises partenaires sont choisis selon la page consultée (commune, intention) et le jour, jamais selon votre personne. Aucune donnée vous concernant n’est transmise, vendue ou prêtée à un partenaire : il reçoit uniquement des totaux par contenu et par jour (nombre d’affichages et de clics), sans identifiant, sans adresse réseau et sans cookie. Pour limiter les abus, l’adresse réseau d’un visiteur peut être comptée quelques minutes en mémoire vive, sans jamais être enregistrée en base.

Lorsqu’une entreprise demande à devenir partenaire, les coordonnées professionnelles qu’elle transmet (nom de l’entreprise, nom du contact, courriel, téléphone facultatif, message) servent uniquement à lui répondre et à suivre la relation commerciale. Elles sont lisibles par l’administration seule et conservées trois ans au plus après le dernier échange, sur la base de l’intérêt légitime.

Durées et sécurité

Les codes de connexion expirent après 10 minutes et les sessions après 30 jours. Les autres données sont conservées pendant la vie du compte ou la durée nécessaire à la finalité annoncée, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales.

Sauvegardes. Des sauvegardes chiffrées de sécurité sont conservées en rotation pendant douze mois au plus. Une donnée que vous avez fait effacer disparaît donc de la plateforme tout de suite, et des sauvegardes au plus tard douze mois plus tard, à mesure qu’elles sont écrasées ; elle n’est jamais restaurée sur le service en ligne après votre demande d’effacement, et ces sauvegardes ne servent à aucun autre usage.

Sécurité. Connexion chiffrée (HTTPS), accès limités par rôle, séparation stricte des données de chaque personne dans la base, surveillance des attaques. Aucun système n’est infaillible : en cas de violation de données susceptible de vous exposer à un risque, nous vous avertissons et prévenons la CNIL dans les délais légaux.

Mineurs

Le service est ouvert à partir de 15 ans. Certaines fonctions (rencontres, contenus partenaires) sont réservées aux personnes majeures. Si vous êtes parent et pensez qu’un enfant de moins de 15 ans a créé un compte, écrivez-nous : nous le supprimons.

Décisions automatisées

Aucune décision produisant un effet juridique ou significatif à votre égard n’est prise par un traitement automatisé. Les règles automatiques de tri ou de repérage d’abus ne servent qu’à aider une personne, qui décide.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les corriger, de les effacer, d’en limiter l’usage, de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, de les récupérer dans un fichier lisible (portabilité) et de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

• Avec un compte : Mes données permet de tout télécharger et de supprimer votre compte vous-même, en quelques clics. Pour des raisons de sécurité, la suppression exige une connexion de moins de 15 minutes.
• Sans compte, ou sans accès à votre compte : la demande d’exercice de droits fonctionne avec votre seule adresse e-mail, que vous confirmez par un lien.
• Par courriel : connexion@lapeveleaugmentee.fr.

C’est gratuit. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse, avec explication. Pour vous protéger, nous pouvons vous demander de confirmer que vous êtes bien la personne concernée, sans exiger de pièce d’identité sauf doute sérieux. Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Cookies

Le service utilise uniquement les cookies et stockages techniques nécessaires à la session, à la sécurité et aux préférences indispensables. Aucun traceur publicitaire n’est activé. Le détail est dans la page cookies.

Modifications

Si cette politique change de façon importante, nous l’indiquons sur le site avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour figure en haut de page.