Conditions générales d’utilisation

Objet et éditeur

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de La Pévèle Augmentée, service édité par Vivien Le Moal (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Elles s’appliquent avec la politique de confidentialité et la charte de conduite.

Objet du service

La Pévèle Augmentée facilite la découverte d’initiatives locales, l’entraide, les sorties et les échanges à l’échelle des villages. Il est gratuit pour tout le monde : habitants, associations et communes. Les entreprises partenaires le financent par une offre de lancement à prix fixe (page Partenaires). Aucun abonnement n’est facturé aux utilisateurs.

Accès et compte

Le service est accessible à partir de 15 ans. La connexion repose sur un code à usage unique envoyé par e-mail ou sur un mot de passe choisi par le membre. Chaque membre protège l’accès à sa boîte et à son mot de passe, fournit des informations exactes et choisit un niveau de visibilité adapté. Un compte est personnel : il ne se prête pas et ne se revend pas. En cas de perte ou de vol d’accès, écrivez-nous sans attendre.

Règles de conduite

Sont interdits : harcèlement, discrimination, propos haineux, menaces, usurpation d’identité, fraude, publicité trompeuse, démarchage abusif, collecte abusive de données, contenus illicites ou dangereux et détournement des fonctions d’entraide. Les coordonnées privées d’autrui ne doivent pas être publiées sans nécessité ni accord. La charte de conduite explique ces règles par des exemples.

Contenus publiés

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez (textes, photos, liens). En le publiant, vous nous autorisez, gratuitement et pour la seule durée de sa présence en ligne, à l’afficher et le reproduire sur la plateforme, à l’endroit et sous la forme où vous l’avez choisi. Vous garantissez avoir le droit de le publier : ne publiez pas de photo où une personne est reconnaissable sans son accord, ni de photo d’enfant sans l’accord de ses parents, ni de contenu protégé appartenant à autrui.

Le Fil : des publications qui passent

Les publications du Fil sont conçues pour disparaître : elles sont supprimées automatiquement dix jours après leur mise en ligne. Vous pouvez aussi supprimer les vôtres à tout moment. Si vous voulez conserver un contenu, enregistrez-le avant son expiration.

Publication et modération

Le membre reste responsable de ses contenus. Une publication peut être refusée, masquée, archivée ou supprimée lorsqu’elle enfreint ces conditions, la loi ou la sécurité des personnes. Les organisations et événements peuvent faire l’objet d’une validation locale avant publication. Nous modérons à la main, avec de simples règles automatiques (par exemple pour repérer des liens suspects) ; aucune décision de suppression n’est prise par un algorithme seul.

Quand nous retirons un contenu ou suspendons un compte, nous vous écrivons à l’adresse du compte en indiquant ce qui est retiré, la raison précise (règle enfreinte ou signalement reçu) et comment répondre. Vous pouvez contester la décision en répondant à ce message ou à connexion@lapeveleaugmentee.fr : une personne réexamine le dossier et vous répond sous quinze jours. Une atteinte grave (menace, contenu pédopornographique, fraude) peut entraîner un retrait immédiat sans préavis et un signalement aux autorités.

Signaler un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé depuis le bouton « Signaler » ou par courriel à connexion@lapeveleaugmentee.fr. Un signalement utile indique : l’adresse de la page, l’explication de ce qui est illicite, votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour les infractions les plus graves, où l’anonymat est possible). Nous accusons réception, examinons sans délai injustifié et vous informons de notre décision. Signaler à tort, de mauvaise foi et de manière répétée peut entraîner la suspension du compte.

Disponibilité et responsabilité

Le service met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de continuité, sans garantir une disponibilité absolue : des interruptions pour maintenance ou en cas de panne sont possibles. Les suggestions éditoriales sont identifiées comme telles et ne remplacent pas la vérification personnelle des horaires, conditions d’accès ou risques d’une activité. Nous ne sommes pas partie aux échanges, rencontres ou transactions entre membres, ni responsables de leur déroulement ; pour une rencontre avec une personne inconnue, choisissez un lieu public. En tant qu’hébergeur des contenus des membres, nous n’en sommes pas l’auteur et ne les contrôlons pas a priori, mais nous les retirons promptement dès que nous avons connaissance de leur caractère illicite. Aucune disposition de ces conditions n’exclut la responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure, notamment à l’égard des consommateurs.

Signalements adressés à votre commune

Un signalement d’espace public (voirie, éclairage, déchets, espaces verts, eau) est transmis au service désigné par la commune concernée. Les agents municipaux habilités par cette commune peuvent le consulter et en faire évoluer le statut ; ils ne voient jamais votre identité, et n’accèdent qu’aux signalements de leur propre commune. Le service ne remplace ni les numéros d’urgence, ni un dépôt de plainte : en cas de danger immédiat, appelez le 112, le 15, le 17 ou le 18. Un signalement inexact, malveillant ou hors compétence communale peut être classé sans suite.

Partenaires et contenus sponsorisés

Des entreprises du territoire peuvent devenir partenaires moyennant une contribution annuelle à prix fixe, qui finance la plateforme. Leurs contenus (cartes, bandeau défilant « Ils font la Pévèle », rangée de pied de page) portent toujours l’étiquette « Partenaire » et le nom de l’entreprise, avec un lien « Pourquoi je vois ça ? ». Ils sont relus avant publication et restent en ligne 92 jours au plus. Ils ne sont choisis qu’en fonction de la commune affichée, de l’intention choisie et du jour, jamais en fonction de votre compte ou de votre historique. Aucun contenu partenaire n’apparaît à côté d’une demande d’aide, d’un signalement, d’une page de mairie, ni pour les comptes de moins de 18 ans. Les secteurs exclus et les règles complètes figurent dans la charte partenaires. Un contenu partenaire déplacé ou trompeur peut être signalé à l’adresse de contact : il est relu et suspendu s’il enfreint la charte.

Suspension et fermeture du compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Mes données. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou à plusieurs reprises ces conditions, après vous avoir informé de la raison (sauf urgence ou obligation légale) et vous avoir permis de répondre.

Compte et données

Le membre peut télécharger toutes ses données et supprimer son compte lui-même depuis Mes données. Toute personne, membre ou non, peut aussi exercer ses droits en ligne avec une simple adresse e-mail : exercer mes droits. La politique de confidentialité complète ces conditions.

Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante est annoncée sur le site au moins quinze jours avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. Les règles impératives de protection du consommateur restent applicables, y compris sa faculté de saisir le tribunal compétent selon la loi.