Entrée en vigueur : 8 septembre 2026
Objet du service
La Pévèle Augmentée facilite la découverte d’initiatives locales, l’entraide, les sorties et les échanges à l’échelle des villages. Les fonctions payantes restent désactivées pendant la phase de lancement.
Accès et compte
Le service est accessible à partir de 15 ans. La connexion repose sur un code à usage unique envoyé par e-mail. Chaque membre protège l’accès à sa boîte, fournit des informations exactes et choisit un niveau de visibilité adapté.
Règles de conduite
Sont interdits : harcèlement, discrimination, usurpation, fraude, publicité trompeuse, collecte abusive de données, contenus illicites ou dangereux et détournement des fonctions d’entraide. Les coordonnées privées ne doivent pas être publiées sans nécessité ni accord.
Publication et modération
Le membre reste responsable de ses contenus. Une publication peut être refusée, masquée, archivée ou supprimée lorsqu’elle enfreint ces conditions, la loi ou la sécurité des personnes. Les organisations et événements peuvent faire l’objet d’une validation locale avant publication.
Disponibilité et responsabilité
Le service met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de continuité, sans garantir une disponibilité absolue. Les suggestions éditoriales sont identifiées comme telles et ne remplacent pas la vérification personnelle des horaires, conditions d’accès ou risques d’une activité.
Signalements adressés à votre commune
Un signalement d’espace public (voirie, éclairage, déchets, espaces verts, eau) est transmis au service désigné par la commune concernée. Les agents municipaux habilités par cette commune peuvent le consulter et en faire évoluer le statut ; ils ne voient jamais votre identité, et n’accèdent qu’aux signalements de leur propre commune. Le service ne remplace ni les numéros d’urgence, ni un dépôt de plainte : en cas de danger immédiat, appelez le 112, le 15, le 17 ou le 18. Un signalement inexact, malveillant ou hors compétence communale peut être classé sans suite.
Compte et données
Le membre peut demander un export de ses données ou l’anonymisation de son compte à connexion@lapeveleaugmentee.fr. Les opérations techniques correspondantes exigent une session authentifiée. La politique de confidentialité complète ces conditions.