Contrat type d’apport d’affaires

Un modèle simple entre deux entreprises. Il n’est pas un avis juridique : faites-le relire par votre conseil.

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CONTRAT TYPE D'APPORT D'AFFAIRES ENTRE ENTREPRISES
Modèle proposé par La Pévèle Augmentée. À adapter et à faire valider par votre conseil : ce modèle n'est pas un avis juridique.

Entre :
- l'Apporteur : [dénomination], SIRET [numéro], [adresse], représenté par [nom, qualité] ;
- le Bénéficiaire : [dénomination], SIRET [numéro], [adresse], représenté par [nom, qualité].

Article 1 - Objet
L'Apporteur met en relation le Bénéficiaire avec des clients potentiels, avec l'accord préalable de chaque personne recommandée. L'Apporteur n'agit ni au nom ni pour le compte du Bénéficiaire et ne négocie aucun contrat.

Article 2 - Rémunération annoncée à l'avance
Pour chaque affaire conclue grâce à une mise en relation, le Bénéficiaire verse à l'Apporteur la prime annoncée sur la plateforme au jour de la recommandation : [montant fixe en euros HT] ou [pourcentage] % du montant HT de l'accord. La prime est due après encaissement par le Bénéficiaire et payée sous [30] jours sur facture de l'Apporteur.

Article 3 - Preuve
Les étapes de chaque affaire (proposée, acceptée, rencontre, accord, prime réglée) sont enregistrées et scellées sur la plateforme, qui délivre un certificat vérifiable. La plateforme n'encaisse aucune somme et n'est pas partie au présent contrat.

Article 4 - Secteurs exclus
Aucune prime n'est convenue dans l'immobilier, les professions juridiques, la santé et le crédit, ni au profit d'un élu ou d'un agent public : la recommandation y reste gratuite.

Article 5 - Données personnelles
Chaque partie traite les coordonnées des personnes recommandées pour la seule mise en relation acceptée, sans les céder ni les réutiliser.

Article 6 - Durée, résiliation, litiges
Contrat conclu pour [un an], renouvelable, résiliable par lettre recommandée avec un préavis d'[un mois]. Les primes nées avant la résiliation restent dues. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable (signalement possible sur la plateforme) avant toute action devant le tribunal compétent.

Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires.
Signatures :